29 km/h
63 %
Il est situé Rue des Ouldes
La sépulture dans le cimetière est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
Le réglement du cimetière
à venir...
Liste des concessions expirées
Régulièrement, la liste est actualisée et un affichage est effectué aux portes de la mairie et du cimetière.
Des pancartes pour informer les familles sont également mises devant les emplacements concernés et un courrier est adréssé au concessionnaire ou ayants droit connus.
Retrouver ci-dessous la liste des concessions expirées depuis plus de 2 ans et moins de 2 ans (au 07/10/2022) ainsi que l'arrêté prononçant la reprise de certaines concessions échues.
Les tarifs 2024
Pour une concession :
15 ans : 132€
30 ans : 276€
50 ans : 442€
Pour une case au columbarium :
15 ans : 387€
30 ans : 575€
Le certificat d'hérédité
La Mairie ne délivre pas de certificat d'hérédité
En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Procédure de reprise des concessions abandonnées
La commune de Francueil lancera en 2023 une procédure de reprise de concessions abandonnées.
Préalablement à la procédure définie par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle recherche pour les concessions listées ci-dessous les ayants droits ou toutes autres informations
Un affichage de cette liste est fait aux portes du cimetière et de la mairie. Une pancarte d'information est également mise devant les concessions concernées.